Zones concernant l'usage militaire et dépôts de munitions dans la partie belge du mer du Nord
L'arrêté royal de 22 mai 2019 relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins délimite 11 zones concernant l'usage militaire et dépôts de munitions: Exercices de poses, de détections et de dragage de mines (Buiten Ratel) (Art. 17§1), Exercices de poses, de détections et de dragage de mines - NB-01 (Westhinder) (Art. 17§1), Exercices de poses, de détections et de dragage de mines - NBH-10 10 (Wenduine) (Art. 17§1), Exercices de poses, de détections et de dragage de mines - QZR 040 (Art. 17§1), Exercices et missions de détonation (Art. 17§2), Exercices de tir sur des cibles flottantes (Art. 17§3), Exercices en eaux peu profondes (Art. 17§4), Exercices de tir à partir de la terre - grand secteur (Art. 17§5), Exercices de tir à partir de la terre - secteur moyen (Art. 17§5), Exercices de tir à partir de la terre - petit secteur (Art. 17§5), Dépôt de munitions Paardenmarkt (Art. 18§1). Ceci remplace le plan d'aménagement des espaces marins de 2014, qui est inclus ici pour etre complet. L'arrêté royal de 20 mars 2014 relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins délimite dans l'Art. 13. et l'Art. 14., resp. neuf zones pour usage militaire et une zone de préservation du dépôt de munitions: trois zones pour les exercices de tir à partir de la terre en direction de la mer (Art 13. § 1 petit secteur, Art 13. § 1 secteur moyen, Art 13. § 1 grand secteur), quatre zones pour les exercices de pose, de détection et de dragage de mines (Art 13. § 3, zone d'exercice 1 pour les operations de mines, Art 13. § 5, zone d'exercice 2 pour les operations de mines, Art 13. § 9, zone d'exercice 3 pour les operations de mines, Art 13. § 13, zone d'exercice 4 pour les operations de mines), une zone pour les exercices de tir en mer sur des cibles flottantes (Art 13. § 7), une zone pour les exercices et missions de détonation (Art 13. § 11) et une zone de préservation du dépôt de munitions fermé "Paardenmarkt" (Art. 14. § 1). Ces zones sont mises à disposition numériquement dans la ressource décrite par ce document de métadonnées. Veuillez consulter le Moniteur belge pour les informations officielles de réference.
Simple
- Date (Création)
- 2021-11-18
- Date (Révision)
- 2021-11-22
- Date (Publication)
- 2024-05-10
- Identificateur
-
http://metadata.naturalsciences.be
/
9c445e18-005e-478b-987c-39326b4a0d88
Belgian Marine Data Centre
- Autres informations de référence
-
Please cite as follows: 1) SWAP (n.d.). MarineAtlas website.MarineAtlas website. 2) Military use and storage sites for war munition zones in the Belgian Part of the North Sea.
- Thème
-
-
military activities
-
Marine Spatial Plan
-
Reporting INSPIRE
-
Gouvernement Fédéral
-
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- https://creativecommons.org/licenses/by/2.0/
- Autres contraintes
- No conditions apply to access and use
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Pas de restrictions concernant l'accès public.
- Limitation d'utilisation
-
Aucune condition ne s'applique à l'utilisation.
- Restrictions de manipulation
- Non classifié
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Langue
- English
- Catégorie ISO
-
- Renseignement/Secteur militaire
- Océans
- Planification/Cadastre
- Exclusion
- Oui
- Date
- Code
- North Sea
- gml32:beginPosition
- 2014-01-01
- Nom du système de référence
- http://www.opengis.net/def/crs/EPSG/0/4258
- Format (encodage)
-
-
application/xml
(
Unknown
)
-
text/html
(
Unknown
)
-
application/xml
(
Unknown
)
Distributeur
- Nom
-
application/xml
- Version
-
Unknown
- Taille de transfert
- 0.111039
- Ressource en ligne
-
imsp:bmsp_military_zone
(
OGC:WFS
)
A WFS service to download: Military use and storage sites for war munition zones in the Belgian Part of the North Sea
Distributeur
- Nom
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- Version
-
Unknown
- Taille de transfert
- 0.218424
- Ressource en ligne
-
imsp:bmsp_military_zone
(
OGC:WMS
)
A WMS service to view a map of: Military use and storage sites for war munition zones in the Belgian Part of the North Sea
Distributeur
- Nom
-
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- Version
-
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- Taille de transfert
- 0.007522
- Ressource en ligne
-
MarineAtlas website. SWAP
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
An HTTP link to view information on: MarineAtlas website. SWAP
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explication
-
Voir la spécification référencée
- Degré de conformité
- Oui
- Généralités sur la provenance
-
La qualité du jeu de données est assurée. Le jeu de données correspond à une version numérisée des informations publiées au Moniteur belge. Seules les informations publiées au Moniteur belge ont une valeur juridique.
- Identifiant de la fiche
- 9c445e18-005e-478b-987c-39326b4a0d88 XML
- Langue
- English
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2024-05-10T13:41:06.640Z
- Nom du standard de métadonnées
-
Geographic information -- Metadata
- Version du standard de métadonnées
-
ISO 19115:2003/19139