Zones concernant la recherche scientifique, activités récréatives, radars et pylônes dans la partie belge du mer du Nord
L'arrêté royal de 22 mai 2019 relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins délimite 8 zones concernant la recherche scientifique, activités récréatives, radars et pylônes: Recherche scientifique (Art. 19§1), Projets de test (Art. 19§2), Calibrage de la qualité des appareils acoustiques (Art. 19§3), Recherche industrielle et projets de démonstration (Art. 19§4), Zone de référence pour l'impact de l'extraction de sable et des parcs éoliens (Art. 19§5), Activités récréatives (Art. 20§1), Pêche récréative (Art. 20§2), Balisage et l’installation des bornes de mesure, radars et pylônes (Art. 21§1). Ceci remplace le plan d'aménagement des espaces marins de 2014, qui est inclus ici pour etre complet. L'arrêté royal de 20 mars 2014 relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins délimite dans l'Art. 15 quatre zones concernant la recherche scientifique, les activités récréatives, et les radars et pylônes: un pour la recherche scientifique (Art. 15. § 1er, toute la partie belge du mer du Nord), un pour les activités récréatives (Art. 15. § 2, toute la partie belge du mer du Nord), un pour les radars et pylônes (Art. 15. § 4, toute la partie belge du mer du Nord) et un pour la recherche industrielle, les expérimentations en milieu réel et les projets de démonstration (Art. 15. § 5, toute la partie belge du mer du Nord). Ces zones sont mises à disposition numériquement dans la ressource décrite par ce document de métadonnées. Veuillez consulter le Moniteur belge pour les informations officielles de réference.
Simple
- Date (Création)
- 2021-11-18
- Date (Révision)
- 2021-11-22
- Date (Publication)
- 2024-05-14
- Identificateur
-
http://metadata.naturalsciences.be
/
a2780436-e65b-47a8-8f93-212e600717be
Belgian Marine Data Centre
- Autres informations de référence
-
Please cite as follows: 1) SWAP (n.d.). MarineAtlas website.MarineAtlas website. 2) Scientific research, recreation, radars and masts zones in the Belgian Part of the North Sea.
- Thème
-
-
Marine Spatial Plan
-
Reporting INSPIRE
-
Gouvernement Fédéral
-
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- https://creativecommons.org/licenses/by/2.0/
- Autres contraintes
- No conditions apply to access and use
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Pas de restrictions concernant l'accès public.
- Limitation d'utilisation
-
Aucune condition ne s'applique à l'utilisation.
- Restrictions de manipulation
- Non classifié
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Langue
- English
- Catégorie ISO
-
- Océans
- Planification/Cadastre
- Services d'utilité publique/Communication
- Exclusion
- Oui
- Date
- Code
- North Sea
- gml32:beginPosition
- 2014-01-01
- Nom du système de référence
- http://www.opengis.net/def/crs/EPSG/0/4258
- Format (encodage)
-
-
application/xml
(
Unknown
)
-
text/html
(
Unknown
)
-
application/xml
(
Unknown
)
Distributeur
- Nom
-
application/xml
- Version
-
Unknown
- Taille de transfert
- 0.111039
- Ressource en ligne
-
imsp:bmsp_research_recreation_radars_masts_zone
(
OGC:WFS
)
A WFS service to download: Scientific research, recreation, radars and masts zones in the Belgian Part of the North Sea
Distributeur
- Nom
-
application/xml
- Version
-
Unknown
- Taille de transfert
- 0.218424
- Ressource en ligne
-
imsp:bmsp_research_recreation_radars_masts_zone
(
OGC:WMS
)
A WMS service to view a map of: Scientific research, recreation, radars and masts zones in the Belgian Part of the North Sea
Distributeur
- Nom
-
application/xml
- Version
-
Unknown
- Taille de transfert
- 0.115036
- Ressource en ligne
-
imsp19:bmsp_research_recreation_radars_masts_zone
(
OGC:WFS
)
A WFS service to download: Scientific research, recreation, radars and masts zones in the Belgian Part of the North Sea
Distributeur
- Nom
-
application/xml
- Version
-
Unknown
- Taille de transfert
- 0.224323
- Ressource en ligne
-
imsp19:bmsp_research_recreation_radars_masts_zone
(
OGC:WMS
)
A WMS service to view a map of: Scientific research, recreation, radars and masts zones in the Belgian Part of the North Sea
Distributeur
- Nom
-
text/html
- Version
-
Unknown
- Taille de transfert
- 0.007522
- Ressource en ligne
-
MarineAtlas website. SWAP
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
An HTTP link to view information on: MarineAtlas website. SWAP
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explication
-
Voir la spécification référencée
- Degré de conformité
- Oui
- Généralités sur la provenance
-
La qualité du jeu de données est assurée. Le jeu de données correspond à une version numérisée des informations publiées au Moniteur belge. Seules les informations publiées au Moniteur belge ont une valeur juridique.
- Identifiant de la fiche
- a2780436-e65b-47a8-8f93-212e600717be XML
- Langue
- English
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2024-05-14T13:40:52.303Z
- Nom du standard de métadonnées
-
Geographic information -- Metadata
- Version du standard de métadonnées
-
ISO 19115:2003/19139