Zones d'extraction de sable et de gravier dans la partie belge du mer du Nord
L'arrêté royal de 22 mai 2019 relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins délimite 12 zones d'extraction de sable et de gravier: Extraction de sable et de gravier secteur 1a (Thorntonbank) (Art. 15§1), Extraction de sable et de gravier secteur 2br (Buiten Ratel) (Art. 15§1), Extraction de sable et de gravier secteur 2kb (Kwintebank) (Art. 15§1), Extraction de sable et de gravier secteur 2od (Oostdyck) (Art. 15§1), Extraction de sable et de gravier secteur 3a (Sierra Ventana) (Art. 15§1), Extraction de sable et de gravier secteur 3b (Sierra Ventana) (Art. 15§1), Extraction de sable et de gravier secteur 4a (Noordhinder) (Art. 15§1), Extraction de sable et de gravier secteur 4b(Oosthinder-noord) (Art. 15§1), Extraction de sable et de gravier secteur 4c (Oosthinder-zuid) (Art. 15§1), Extraction de sable et de gravier secteur 4d (Westhinder) (Art. 15§1), Extraction de sable et de gravier secteur 5 (Blighbank) (Art. 15§1), Zone pour l'étude du potentiel d'exploration et d'exploitation de sable et gravier (Art. 15§4). Ceci remplace le plan d'aménagement des espaces marins de 2014, qui est inclus ici pour etre complet. L'arrêté royal de 20 mars 2014 relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins délimite dans l'Art. 11., onze zones pour l’exploration et l’exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes: dix zones d'extraction de sable et de gravier (Thorntonbank, Art. 11 § 1er Secteur 1a, Kwintebank, Art. 11 § 1er Secteur 2kb, Buiten Ratel, Art. 11 § 1er Secteur 2br, Oostdyck, Art. 11 § 1er Secteur 2od, Sierra Ventana, Art. 11 § 1er Secteur 3a, Sierra Ventana, Art. 11 § 1er Secteur 3b, Noord Hinder, Art. 11 § 1er Secteur 4a, Oosthinder-noord, Art. 11 § 1er Secteur 4b, Oosthinder-zuid, Art. 11 § 1er Secteur 4c, Westhinder, Art. 11 § 1er Secteur 4d) et une zone de référence pour le monitoring de l’impact environnemental de l’extraction de sable et des parcs éoliens (Art. 11 § 3). Ces zones sont mises à disposition numériquement dans la ressource décrite par ce document de métadonnées. Veuillez consulter le Moniteur belge pour les informations officielles de réference.
Simple
- Date (Création)
- 2021-11-18
- Date (Révision)
- 2021-11-22
- Date (Publication)
- 2024-05-14
- Identificateur
-
http://metadata.naturalsciences.be
/
f432b696-ac1a-4971-acc8-184bc79e9b7f
Belgian Marine Data Centre
- Autres informations de référence
-
Please cite as follows: 1) SWAP (n.d.). MarineAtlas website.MarineAtlas website. 2) Sand and gravel extraction zones in the Belgian Part of the North Sea.
- Thème
-
-
Marine Spatial Plan
-
Reporting INSPIRE
-
Gouvernement Fédéral
-
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- https://creativecommons.org/licenses/by/2.0/
- Autres contraintes
- No conditions apply to access and use
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Pas de restrictions concernant l'accès public.
- Limitation d'utilisation
-
Aucune condition ne s'applique à l'utilisation.
- Restrictions de manipulation
- Non classifié
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Langue
- English
- Catégorie ISO
-
- Economie
- Océans
- Planification/Cadastre
- Exclusion
- Oui
- Date
- Code
- North Sea
- gml32:beginPosition
- 2014-01-01
- Nom du système de référence
- http://www.opengis.net/def/crs/EPSG/0/4258
- Format (encodage)
-
-
application/xml
(
Unknown
)
-
text/html
(
Unknown
)
-
application/xml
(
Unknown
)
Distributeur
- Nom
-
application/xml
- Version
-
Unknown
- Taille de transfert
- 0.115036
- Ressource en ligne
-
imsp19:bmsp_extraction_zone
(
OGC:WFS
)
A WFS service to download: Sand and gravel extraction zones in the Belgian Part of the North Sea
Distributeur
- Nom
-
application/xml
- Version
-
Unknown
- Taille de transfert
- 0.224323
- Ressource en ligne
-
imsp19:bmsp_extraction_zone
(
OGC:WMS
)
A WMS service to view a map of: Sand and gravel extraction zones in the Belgian Part of the North Sea
Distributeur
- Nom
-
application/xml
- Version
-
Unknown
- Taille de transfert
- 0.111039
- Ressource en ligne
-
imsp:bmsp_extraction_zone
(
OGC:WFS
)
A WFS service to download: Sand and gravel extraction zones in the Belgian Part of the North Sea
Distributeur
- Nom
-
application/xml
- Version
-
Unknown
- Taille de transfert
- 0.218424
- Ressource en ligne
-
imsp:bmsp_extraction_zone
(
OGC:WMS
)
A WMS service to view a map of: Sand and gravel extraction zones in the Belgian Part of the North Sea
Distributeur
- Nom
-
text/html
- Version
-
Unknown
- Taille de transfert
- 0.007522
- Ressource en ligne
-
MarineAtlas website. SWAP
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
An HTTP link to view information on: MarineAtlas website. SWAP
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explication
-
Voir la spécification référencée
- Degré de conformité
- Oui
- Généralités sur la provenance
-
La qualité du jeu de données est assurée. Le jeu de données correspond à une version numérisée des informations publiées au Moniteur belge. Seules les informations publiées au Moniteur belge ont une valeur juridique.
- Identifiant de la fiche
- f432b696-ac1a-4971-acc8-184bc79e9b7f XML
- Langue
- English
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2024-05-14T13:40:58.832Z
- Nom du standard de métadonnées
-
Geographic information -- Metadata
- Version du standard de métadonnées
-
ISO 19115:2003/19139